Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Des Mots Des Idées est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Des Mots Des Idées, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Des Mots Des Idées.
Des Mots Des Idées accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le représentant légal de la société Des Mots Des Idées, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 032 125 et dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75008 Paris, France. Le responsable du traitement est joignable à l'adresse suivante: info@des-mots-des-idees.com
Données collectées
Des Mots Des Idées collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de Des Mots Des Idées) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir l'onglet surgissant relatif aux cookies lors de la connexion au site internet de Des Mots Des Idées).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par Des Mots Des Idées à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à Des Mots Des Idées de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles Des Mots Des Idées traite les données sont les suivantes :
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
- la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
- l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Des Mots Des Idées. Elles peuvent être transmises aux filiales de Des Mots Des Idées, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Des Mots Des Idées peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Des Mots Des Idées ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Des Mots Des Idées.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Des Mots Des Idées pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Des Mots Des Idées relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de Des Mots Des Idées pendant une durée de cinq ans.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à info@des-mots-des-idees.com ou par courrier à :
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6, rue d’Armaillé 75017 Paris, France
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Modification de la Politique de confidentialité
Des Mots Des Idées se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.